Article 310 nonies
Abrogé depuis le 2017-09-01 par Décret n°2017-769 du 4 mai 2017 - art. 1 (VD)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficient d'adaptation pour bois, vergers et vignes
Résumé Pour les bois, vergers et vignes, on compare les prix des produits de 1961 à 1970, en ajustant les frais, pour déterminer un coefficient.
Mots-clés : Évaluation foncière Coefficient d'adaptation Propriétés agricoles Bois Vergers Vignes
En ce qui concerne les catégories de propriétés (bois, vergers, vignes) soumises au régime de l'évaluation directe, le coefficient d'adaptation est tiré du rapport des cours des produits retenus pour l'évaluation aux deux dates de référence indiquées à l'article 310 octies. Ce rapport est corrigé, pour tenir compte de la variation, depuis 1961, des frais déductibles du produit brut par rapport à celle dudit produit.
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