Article 318 B
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la masse nette de l'or extrait pour la taxe régionale en Guyane
Résumé La masse d'or extrait chaque année est calculée pour déterminer la taxe régionale en Guyane.
La masse nette de l'or extrait chaque année, d'après laquelle est calculée l'année suivante la taxe prévue à l'article 1599 quinquies B du code général des impôts, est définie d'après la quantité d'or effectivement extraite par un traitement métallurgique.
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