Article 317 octies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevance départementale des mines
Résumé La redevance départementale des mines est calculée de la même façon que la redevance communale.
La redevance départementale des mines instituée par l'article 1587 du code général des impôts est établie dans les conditions prévues aux articles 311 A à 311 D en ce qui concerne la redevance communale.
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