Article 239
Abrogé depuis le 1979-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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TVA non déductible sur frais individuels des dirigeants et du personnel
Résumé La taxe sur les repas, réception ou spectacle pour les dirigeants et le personnel ne peut pas être déduite, sauf pour les biens utilisés au travail et les vêtements de travail donnés aux salariés.
Mots-clés : taxes TVA déduction dépenses professionnelles avantages salariés immobilisations vêtements de travail
La taxe afférente aux dépenses exposées pour assurer la satisfaction des besoins individuels des dirigeants et du personnel des entreprises, et notamment celle afférente aux frais de réception, de restaurant et de spectacle, n'est pas déductible.
Toutefois, cette exclusion ne concerne pas les dépenses afférentes :
A des biens qui constituent des immobilisations et qui sont spécialement affectés sur les lieux mêmes du travail à la satisfaction collective des besoins du personnel;
Aux vêtements de travail ou de protection attribués par une entreprise à son personnel.
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