Article 233 E
Abrogé depuis le 1989-05-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la valeur des immeubles pour la TVA
Résumé La valeur d'un immeuble pour la TVA est calculée en soustrayant la valeur du terrain et les frais financiers de la base d'imposition.
Mots-clés : Taxe sur la valeur ajoutée Valeur des immeubles Base d'imposition Fiscalité immobilière
La valeur des immeubles s'entend de la base d'imposition de ces biens à la taxe sur la valeur ajoutée diminuée de la valeur du terrain ainsi que des charges financières.
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