Article 178 C
Abrogé depuis le 1987-08-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigibilité de la taxe à la première utilisation
Résumé La taxe prévue par l'article 257-8° doit être payée dès que le bien est utilisé pour la première fois.
Mots-clés : Taxe TVA Exigibilité Code général des impôts
La taxe due en application de l'article 257-8° du code général des impôts est exigible à la date de la première utilisation du bien.
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