Article 178 B
Abrogé depuis le 1987-08-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions, limitations et régularisations de la TVA
Résumé Les règles qui disent quand on peut exclure, limiter ou régulariser la TVA sont celles de l'article 210 et les suivants.
Mots-clés : TVA Exclusion Limitation Régularisation Code général des impôts
Les cas d'exclusion, de limitation et de régularisation prévus à l'article 257-8° du code général des impôts sont ceux qui sont prévus aux articles 210 et suivants.
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