Article 175
Abrogé depuis le 1989-05-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe à la première utilisation
Résumé La taxe doit être payée dès que le bien est utilisé pour la première fois.
Mots-clés : taxe impôt utilisation exigibilité
La taxe due en application de l'article 257-8° du code général des impôts est exigible à la date de la première utilisation du bien.
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