Article 75-0 J
Abrogé depuis le 1984-01-25
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Dépôt des titres auprès des intermédiaires agréés
Les actions, les certificats, les droits ou bons mentionnés au a de l'article 75-0 E ci-dessus sont déposés chez les intermédiaires agréés ci-après désignés :
la Banque de France;
la caisse des dépôts et consignations pour ses opérations et pour celles des caisses d'épargne réalisées dans le cadre de leurs statuts;
le crédit foncier de France;
le crédit foncier communal d'Alsace et de Lorraine;
la caisse nationale de crédit agricole et les caisses régionales de crédit agricole mutuel;
la caisse centrale de crédit coopératif;
les banques populaires;
la banque française du commerce extérieur;
la caisse centrale de crédit mutuel, pour ses opérations et pour celles des caisses fédérales;
les banques inscrites par le conseil national du crédit;
les établissements financiers enregistrés au conseil national du crédit autorisés à effectuer des opérations sur titres;
les agents de change.
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