Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 75-0 D

Article 75-0 D

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Factures d'isolation et de chaudière

Résumé Les factures d'isolation et de chaudière doivent préciser le matériau, son épaisseur, les normes Afnor pour les joints, la puissance des chaudières anciennes et nouvelles, et les normes applicables.
Mots-clés : factures isolation thermique remplacement chaudière normes Afnor arrêtés déduction fiscale

Les factures à produire au titre de l'isolation thermique doivent mentionner la nature et l'épaisseur du matériau utilisé et préciser, lorsqu'elles concernent des joints, si ces équipements répondent aux normes définies par l'Afnor. Les factures à produire au titre du remplacement de chaudière doivent faire état de la reprise de l'ancien appareil par le fournisseur et indiquer sa puissance et son type, de même que pour le nouvel appareil. Les factures doivent également se référer, s'il y a lieu, aux normes exigées par les arrêtés prévus par l'article 75-0 B.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le vendredi 1 janvier 1982

Les factures à produire au titre de l'isolation thermique doivent mentionner la nature et l'épaisseur du matériau utilisé et préciser, lorsqu'elles concernent des joints, si ces équipements répondent aux normes définies par l'Afnor. Les factures à produire au titre du remplacement de chaudière doivent faire état de la reprise de l'ancien appareil par le fournisseur et indiquer sa puissance et son type, de même que pour le nouvel appareil. Les factures doivent également se référer, s'il y a lieu, aux normes exigées par les arrêtés prévus par l'article 75-0 B.