Article 75-0 C
Abrogé depuis le 1982-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des frais accessoires de la déduction
Résumé Les frais liés aux travaux accessoires aux opérations de l'article 75-0 A ne peuvent pas être déduits.
Mots-clés : Fiscalité Déduction fiscale Travaux accessoires
Les frais occasionnés par les travaux accessoires aux opérations indiquées à l'article 75-0 A ne sont pas admis en déduction.
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