Article 75-0 B
Abrogé depuis le 1982-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Normes de sécurité incendie pour équipements et matériaux
Résumé Les arrêtés interministériels peuvent obliger les équipements ou matériaux à respecter des normes, notamment pour la lutte contre l'incendie.
Mots-clés : Sécurité incendie Normes Réglementation
Des arrêtés interministériels peuvent prévoir que les équipements ou matériaux utilisés doivent présenter des caractéristiques répondant à certaines normes notamment en ce qui concerne la lutte contre l'incendie (1).
- Annexe IV, art. 17 F et 17 G
1 version
2 cités