Article 50
Abrogé depuis le 1976-01-04
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélèvement sur tantièmes : base d'imposition
Résumé Les tantièmes soumis à prélèvement sont déduits du montant brut pour déterminer l'impôt sur le revenu ou les sociétés.
Mots-clés : Fiscalité Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Tantièmes Retenue à la source
Les tantièmes ayant donné lieu au prélèvement sont retenus dans les bases de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés dû par les bénéficiaires pour leur montant brut diminué du prélèvement.
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