Article 310 A
Abrogé depuis le 1983-12-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe sur certains véhicules
Résumé Les véhicules mentionnés à l'article 304-2° à 5° et les voitures de grande remise régies par le décret 55‑961 sont exemptés de la taxe.
Mots-clés : taxe véhicules exonération impôts code général des impôts
Sont exonérés de la taxe :
1° Les véhicules mentionnés à l'article 304-2° à 5°;
2° Les voitures de grande remise régies par le décret n° 55-961 du 15 juillet 1955.
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