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I

Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux

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Article 208

Déclaration et réintroduction d'ouvrages en or, argent et platine

Code général des impôts annexe I, CGIANI

Article 206

Article 206

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise immédiate des ouvrages après essai

Résumé Après le test, les objets en métal précieux sont donnés au fabricant tout de suite.

Tous les ouvrages visés aux articles 204 et 205, une fois soumis à l'essai, sont immédiatement remis au fabricant.

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Tous les ouvrages visés aux articles 204 et 205, une fois soumis à l'essai, sont immédiatement remis au fabricant.