Article 184
Abrogé depuis le 1993-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration et régénération d'alcool dénaturé
Résumé Les industriels doivent déclarer l'usage de l'alcool dénaturé, fournir une caution si besoin, tenir un registre et le faire contrôler chaque année.
Mots-clés : Alcools dénaturés Déclaration fiscale Régénération Caution Registre Impôts indirects
Les industriels qui désirent employer de l'alcool dénaturé par le procédé général, reçu de l'extérieur, doivent en faire la déclaration au bureau de déclarations de la direction générale des impôts.
Cette déclaration mentionne l'usage auquel doit être affecté l'alcool dénaturé et s'il doit ou non être procédé à des opérations de récupération et de régénération.
S'ils procèdent à des opérations de récupération ou de régénération, les industriels doivent présenter une caution et tenir le registre prévu à l'article 176.
Le service arrête ce registre au moins une fois par an et il le règle dans les conditions fixées par ledit article.
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