Article 172
Abrogé depuis le 2001-03-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quantité minimale de dénaturation
Résumé Chaque opération de dénaturation doit concerner au moins 20 hectolitres, et le directeur régional des douanes peut autoriser des règles particulières.
Mots-clés : Dénaturation Alcool Réglementation Douanes Impôts
La quantité minimale sur laquelle doit porter chaque opération de dénaturation par le procédé général est fixé à 20 hectolitres en volume.
Des fixations particulières peuvent être autorisées par ((le directeur régional des douanes et droits indirects)) (M).
(M) Modification.
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