Article R3551-6-13
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Décret n°2025-1427 du 30 décembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux règles applicables aux formations et équipements des sapeurs-pompiers de Mayotte
Résumé Le ministre fixe les règles et équipements des pompiers de Mayotte.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe les règlements de service et les règles applicables aux formations dispensées aux sapeurs-pompiers qui sont rassemblées dans des guides nationaux de référence. Un arrêté du même ministre détermine les tenues, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.
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