Article R3551-6-7
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Décret n°2025-1427 du 30 décembre 2025 - art. 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires à Mayotte
Résumé Un comité pour les pompiers volontaires est créé à Mayotte, et le préfet décide de comment il fonctionne.
Un comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires, propre à l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires du corps des sapeurs-pompiers de Mayotte, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du préfet, est créé auprès du service d'incendie et de secours.
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