Article R3551-6-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires à Mayotte
Résumé Un comité pour les pompiers volontaires est créé à Mayotte, et le préfet décide de comment il fonctionne.
Un comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires, propre à l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires du corps des sapeurs-pompiers de Mayotte, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du préfet, est créé auprès du service d'incendie et de secours.
1 version