Article D3342-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexion des mandats et pièces justificatives par le président du conseil général
Résumé Le président du conseil général envoie les documents de paiement et les preuves de dépenses au comptable du département, qui les vérifie et les corrige si nécessaire.
Le président du conseil général annexe les mandats et pièces justificatives de dépenses, indiqués aux articles D. 1617-19 et D. 1617-20, aux bordereaux d'émission qu'il adresse au comptable du département qui doit procéder dans les délais qui lui sont impartis à leur vérification et en suivre, lorsqu'il y a lieu, la régularisation auprès du président du conseil général.
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