Article R3341-5
Abrogé depuis le 2004-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des registres et comptes administratifs
Résumé Les ministres décident quels dossiers les chefs de département doivent tenir et comment organiser leurs comptes, avec les preuves à fournir.
Mots-clés : comptabilité administration réglementation finances documents
Des arrêtés du ministre de l'intérieur et du ministre des finances fixent :
- la liste et la contexture des livres, registres et documents à tenir par le président du conseil général et par le comptable du département ;
- la contexture du compte administratif et du compte de gestion ainsi que la nomenclature des pièces justificatives à produire à l'appui du compte de gestion.
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