Article R3313-4
Abrogé depuis le 2005-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des concours attribués aux associations
Résumé Le département doit lister les concours qu’il donne aux associations, indiquant le nom de l’association et le montant ou la prestation, et joindre cette liste au budget primitif et au compte administratif.
Mots-clés : budget subventions associations département
La liste des concours attribués par le département et ses établissements publics aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions indique le nom de l'association bénéficiaire, la nature de la prestation ou le montant de la subvention. Elle est jointe au budget primitif et au compte administratif.
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