Article R3313-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des données synthétiques dans les budgets et les comptes
Résumé Les résumés financiers sont ajoutés aux documents budgétaires et les derniers comptes approuvés aussi.
Les données synthétiques figurent en annexe au budget primitif et au compte administratif auquel elles se rapportent. En outre, les données résultant du dernier compte administratif voté à la date de la présentation du budget primitif sont reprises en annexe à celui-ci.
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