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Article D3321-1

Code général des collectivités territoriales

Article R3312-1

Article R3312-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mode de vote du budget du département

Résumé Le conseil départemental décide s'il vote le budget en classant les dépenses par type ou par mission.

Le conseil départemental choisit de voter le budget du département par nature ou par fonction.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom du conseil

Résumé des changements Le texte passe de "conseil général" à "conseil départemental", reflétant la réforme des collectivités territoriales.

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

Abrogé le jeudi 1 janvier 2026

Le conseil départemental choisit de voter le budget du département par nature ou par fonction.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification de la présentation budgétaire

Résumé des changements Le texte passe d’une présentation budgétaire détaillée en chapitres et articles fixée par décret ministériel à un mode de vote simplifié « par nature ou fonction ».

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Le conseil général choisit de voter le budget du département par nature ou par fonction.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Le budget du département est présenté par chapitres et par articles conformément à une nomenclature établie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des finances, qui fixe également la liste des comptes à ouvrir dans la comptabilité du comptable départemental.