Article R3311-2
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d'exécution du budget départemental
Résumé Le budget du département dure toute l'année, de janvier à décembre.
Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.
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