Article R3311-1
Abrogé depuis le 2005-12-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du budget départemental
Résumé Le budget du département décide combien d'argent il gagne et dépense chaque année.
Mots-clés : Budget Finances Administration
Le budget du département est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles du département.
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