Article D3311-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des articles budgétaires pour les budgets votés par nature
Résumé Pour les budgets votés par nature, chaque article budgétaire est détaillé et complété par des numéros, sauf pour certaines dépenses et produits spécifiques.
Pour les budgets votés par nature, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature définie par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2, complété, pour les programmes, du numéro de programme et, pour les opérations pour le compte de tiers, du numéro d'opération.
Les chapitres intitulés " Dépenses imprévues ", " Virement de la section de fonctionnement ", " Virement à la section d'investissement " et " Produits des cessions d'immobilisations " ne comportent pas d'article.
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