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Garanties d'emprunts

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Sous-section 1

Participation à des sociétés de garantie (R)

R3231-3

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Modalités d'octroi pour les emprunts contractés par des personnes de droit privé (R)

Article D3231-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions sur les garanties d'emprunts

Résumé Les départements doivent respecter certaines règles pour garantir les emprunts des entreprises.

Les dispositions des articles D. 1511-30 à D. 1511-35 sont applicables aux départements.

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