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Section 1

Conférence départementale d'harmonisation des investissements (R)

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Article R3213-1

Baux, ventes et autorisations d'occupation du domaine public départemental

Code général des collectivités territoriales

Article D3142-5

Article D3142-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et fonctionnement de la conférence départementale d'harmonisation des investissements

Résumé La conférence départementale se réunit deux fois par an pour discuter et prendre des décisions, et peut inviter des experts.

La conférence se réunit au moins deux fois par an. La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, arrêté conjointement par le président du conseil général et par le préfet, est adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion.

La conférence peut, en outre, se réunir sur un ordre du jour déterminé, à la demande du président du conseil général, du préfet ou de la majorité de ses membres.

Elle peut entendre toute personne pouvant lui apporter des informations utiles.

Les délibérations de la conférence sont consignées dans le procès-verbal de séance qui est signé par le président du conseil général et le préfet ; une copie est adressée à chacun des membres.

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Version 1

La conférence se réunit au moins deux fois par an. La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, arrêté conjointement par le président du conseil général et par le préfet, est adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion.

La conférence peut, en outre, se réunir sur un ordre du jour déterminé, à la demande du président du conseil général, du préfet ou de la majorité de ses membres.

Elle peut entendre toute personne pouvant lui apporter des informations utiles.

Les délibérations de la conférence sont consignées dans le procès-verbal de séance qui est signé par le président du conseil général et le préfet ; une copie est adressée à chacun des membres.