Article R3123-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de formation aux agents contractuels
Résumé Les employés contractuels de l'État et des collectivités territoriales ont les mêmes droits de formation que les fonctionnaires.
Les dispositions des articles R. 3123-16 à R. 3123-18 sont applicables aux agents contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs.
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