Article R2221-26
Abrogé depuis le 2001-02-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion comptable et création de régies
Résumé L'agent comptable tient la comptabilité générale et, sous le directeur, la comptabilité analytique, et le directeur peut créer des régies de recettes et d'avances avec l'accord du conseil et l'avis de l'agent comptable, selon des règles précises.
Mots-clés : comptabilité régies administration publique gestion financière droit administratif
L'agent comptable tient la comptabilité générale ainsi que, le cas échéant et sous l'autorité du directeur, la comptabilité analytique.
Le directeur peut, avec l'agrément du conseil d'administration et sur avis conforme de l'agent comptable, créer des régies de recettes et des régies d'avances soumises aux conditions de fonctionnement prévues aux articles R. 1617-1 à R. 1617-18.
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