Article D6361-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des budgets des caisses des écoles de la collectivité de Saint-Martin
Résumé Les budgets des caisses des écoles de Saint-Martin sont disponibles au siège de l'école.
Pour l'application de l'article L. 2313-1, les documents budgétaires des caisses des écoles restent déposés au siège de l'établissement public.
Pour les caisses des écoles de la collectivité, les documents budgétaires sont présentés dans les conditions définies aux articles L. 2313-1, D. 6361-16 et D. 6361-17.
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