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Article D6332-1

Mise à disposition et contenu du dossier d'information pour référendum local à Saint-Martin

Code général des collectivités territoriales

Article D6322-3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port de l'insigne officiel du président du conseil territorial

Résumé Le président peut choisir de porter un insigne officiel, mais doit toujours porter l'écharpe si c'est obligatoire.

Le port de l'insigne officiel du président du conseil territorial aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé au président du conseil territorial dans l'exercice de ses fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.

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Le port de l'insigne officiel du président du conseil territorial aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé au président du conseil territorial dans l'exercice de ses fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.