Article D6322-2
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Description de l'insigne officiel du président du conseil territorial
Résumé L'insigne du président du conseil territorial de Saint-Martin est un emblème aux couleurs nationales, avec des inscriptions et des rameaux, et une tête de coq dorée.
L'insigne officiel du président du conseil territorial aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " Président du conseil territorial " sur le blanc et " RF " sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules.
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