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CHAPITRE Ier

Le budget et les comptes de la collectivité

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Article D6261-2

Période d'exécution du budget à Saint-Barthélemy

Code général des collectivités territoriales

Article D6261-1

Article D6261-1

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Période d'exécution du budget

Résumé Le budget commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.

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Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.