Article D6232-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proclamation et transmission du résultat des référendums locaux
Résumé Après un référendum local, le résultat est annoncé publiquement et envoyé aux autorités.
Le résultat est proclamé publiquement par le président du premier bureau et affiché aussitôt par les soins du président du conseil territorial.
Un exemplaire du procès-verbal, auquel sont joints avec leurs annexes les procès-verbaux des opérations de vote dans les bureaux de vote, est adressé au représentant de l'Etat dans la collectivité.
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