Article D6212-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du représentant de l'État à Saint-Barthélemy
Résumé Le représentant de l'État à Saint-Barthélemy suit les règles d'un décret de 2007 pour faire son travail sur l'île.
Le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy exerce ses attributions dans les conditions prévues par le décret n° 2007-1071 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy.
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