Code général des collectivités territoriales

Article R7334-1

Article R7334-1

Le fonds de coopération régionale institué par l'article L. 7334-11 contribue à l'insertion de Mayotte dans son environnement géographique. Il concourt aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de sa région.

Le préfet de Mayotte, en est l'ordonnateur secondaire.


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Version 1

Le fonds de coopération régionale institué par l'article L. 7334-11 contribue à l'insertion de Mayotte dans son environnement géographique. Il concourt aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de sa région.

Le préfet de Mayotte, en est l'ordonnateur secondaire.