Article D72-103-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation de crédits pour le fonctionnement et les études du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique
Résumé Les sous doivent être alloués pour permettre au conseil de fonctionner et de faire des études.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 7226-6, les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social, environnemental de la culture et de l'éducation de Martinique et, le cas échéant, à la réalisation de ses études sont spécialisés par article.
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