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CHAPITRE Ier

Budgets et comptes

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Article D72-101-8

Présentation croisée des budgets et comptes de la collectivité territoriale de Martinique

Code général des collectivités territoriales

Article D72-101-7

Article D72-101-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix du mode de vote du budget de la collectivité de Martinique

Résumé L'assemblée de Martinique peut choisir comment voter son budget.

L'assemblée de Martinique choisit de voter le budget de la collectivité par nature ou par fonction.

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L'assemblée de Martinique choisit de voter le budget de la collectivité par nature ou par fonction.