Code général des collectivités territoriales

Article D72-101-15

Article D72-101-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ratios financiers de la collectivité territoriale de Martinique

Résumé La Martinique utilise des ratios pour suivre ses finances et sa dette.

Les données synthétiques sur la situation financière de la collectivité territoriale de Martinique prévues au deuxième alinéa de l'article L. 72-101-14 comprennent les ratios suivants :

1° Dépenses réelles de fonctionnement/ population ;

2° Produit des impositions directes/ population ;

3° Recettes réelles de fonctionnement/ population ;

4° Dépenses d'équipement brut/ population ;

5° En-cours de la dette/ population ;

6° Dotation globale de fonctionnement/ population ;

7° Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement ;

8° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement ;

9° Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement ;

10° En-cours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement.


Historique des versions

Version 1

Les données synthétiques sur la situation financière de la collectivité territoriale de Martinique prévues au deuxième alinéa de l'article L. 72-101-14 comprennent les ratios suivants :

1° Dépenses réelles de fonctionnement/ population ;

2° Produit des impositions directes/ population ;

3° Recettes réelles de fonctionnement/ population ;

4° Dépenses d'équipement brut/ population ;

5° En-cours de la dette/ population ;

6° Dotation globale de fonctionnement/ population ;

7° Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement ;

8° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement ;

9° Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement ;

10° En-cours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement.