Article R7227-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de versement de l'indemnité mensuelle
Résumé Si tu as une indemnité de moins de 100 euros par mois, tu la reçois en deux fois pendant les six premiers mois, puis en deux fois après.
L'indemnité mensuelle est versée pour une durée maximale d'un an.
L'indemnité est versée chaque mois dès lors que son montant mensuel est supérieur à 100 €. Dans le cas où le montant de l'allocation est inférieur à 100 €, le paiement est effectué en deux fois au cours des six premiers mois, et à compter du septième mois, en deux fois également.
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