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Élaboration et soumission du projet de budget du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Code général des collectivités territoriales

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Création de groupes de travail communs entre l'assemblée de Martinique et le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation

Résumé Des groupes de travail peuvent être créés si les présidents des deux institutions sont d'accord.

Par accord entre le président de l'assemblée de Martinique et le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, des groupes de travail communs aux deux institutions peuvent être constitués.

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Version 1

Par accord entre le président de l'assemblée de Martinique et le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, des groupes de travail communs aux deux institutions peuvent être constitués.