Retour à la section

Sous-section 1

Dispositions générales

Article suivant

Article R7226-16

Auditions par le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Code général des collectivités territoriales

Article R7226-15

Article R7226-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Police des séances du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Résumé Le président s'assure que les réunions se passent bien et en toute sécurité.

Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation assure la police des séances.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation assure la police des séances.