Article R7226-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique
Résumé Le président convoque les membres du conseil et envoie un rapport sur les sujets à discuter, au moins douze jours avant la réunion.
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.
Douze jours au moins avant la réunion, le président adresse aux membres du conseil un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumise.
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