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Article R7226-11

Fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Code général des collectivités territoriales

Article R7226-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège et réunion du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Résumé Le conseil se réunit principalement à Fort-de-France mais peut se réunir ailleurs si le président du conseil exécutif est d'accord.

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation siège au chef-lieu de la collectivité. En accord avec le président du conseil exécutif, son président peut le réunir en tout autre lieu.

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Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation siège au chef-lieu de la collectivité. En accord avec le président du conseil exécutif, son président peut le réunir en tout autre lieu.