Code général des collectivités territoriales

Article R7153-1

Article R7153-1

Le fonds de coopération régionale institué par l'article L. 7153-7 contribue à l'insertion de la Guyane dans son environnement géographique. Il concourt aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de la région.

Le représentant de l'Etat en Guyane en est l'ordonnateur secondaire.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2015

Abrogé le vendredi 12 mai 2017

Le fonds de coopération régionale institué par l'article L. 7153-7 contribue à l'insertion de la Guyane dans son environnement géographique. Il concourt aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de la région.

Le représentant de l'Etat en Guyane en est l'ordonnateur secondaire.