Article R7125-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions aux agents contractuels
Résumé Les agents contractuels ont aussi les mêmes droits pour la formation que les autres employés de la fonction publique.
Les dispositions des articles R. 7125-22 à R. 7125-24 sont applicables aux agents contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
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