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Sous-section 3

Garanties accordées à l'issue des mandats du président et des vice-présidents ayant reçu délégation

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Article R7125-12

Allocation différentielle de fin de mandat pour le président et les vice-présidents de la collectivité territoriale de Guyane

Code général des collectivités territoriales

Article R7125-11

Article R7125-11

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Indemnité différentielle de fin de mandat

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L'indemnité différentielle de fin de mandat est personnelle.

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L'indemnité différentielle de fin de mandat est personnelle.