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Article R7124-21

Fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Code général des collectivités territoriales

Article R7124-20

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Fonctionnement et réunion du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Résumé Le conseil se réunit deux jeudis après la publication de l'arrêté du représentant de l'État.

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation se réunit dans sa nouvelle composition le deuxième jeudi qui suit la publication de l'arrêté du représentant de l'Etat prévu à l'article R. 7124-5.

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Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation se réunit dans sa nouvelle composition le deuxième jeudi qui suit la publication de l'arrêté du représentant de l'Etat prévu à l'article R. 7124-5.